Décision n°2025-TO-23 du 14 octobre 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Vallespir

Résumé. L'association Radio Vallespir a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour ses émissions.

L'association Radio Vallespir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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