Décision n°2025-TO-22 du 14 octobre 2025

Article 6

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Notification de la décision à Radio Saint-Affrique

Résumé. L'association Radio Saint-Affrique est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Affrique et publiée au Journal officiel de la République française.

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