JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-792 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juillet 2026.