JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-791 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.