JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-635 du 13 juillet 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-635 du 13 juillet 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.