JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-790 du 21 septembre 2016 du Conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2026.