Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé Cette décision est envoyée à l’APDCM et annoncée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version