Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation autorisée d’une bande FM par l’APDC
Résumé L’association APDCM est autorisée à exploiter une certaine bande de fréquences afin de diffuser un service radiophonique sur le territoire de Maïta.
Mots-clés : Fréquence radio
L'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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