JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.