Décision n°2025-RE-15 du 15 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à une association

Résumé. L'association Communication catholique en Anjou est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.

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