Décision n°2025-RE-15 du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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