Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d’une décision
Résumé La décision est envoyée à l’école Sainte‑Croix et affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Publication officielle Décision administrative
La présente décision sera notifiée à l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) et publiée au Journal officiel de la République française.
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