Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio temporaire – durée et conditions de révocation
Résumé L’autorisation permet d’utiliser une fréquence entre le 1er octobre et le 30 juin; si l’exploitation n’a pas commencé dans un mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : radio autorisation ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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