Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de reconduction des autorisations ARCOM Rennes
Résumé Si aucun accord n’est trouvé avant le 8 février 2026, les autorisations ne seront pas renouvelées sans appel aux candidatures ; l’ARCOM se prononcera six mois avant leur expiration.
Mots-clés : Autorisation Réconduction ARCOM Rennes
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Rennes et les titulaires au plus tard le 8 février 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Rennes se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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