Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notificatión y publicación
Résumé La décision est envoyée à l’association Bretagne puis publiée officiellement.
Mots-clés : Notification officielle Publication dans le JORF
La présente décision sera notifiée à l'association Comité d'animation de Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.
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