Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation de fréquence pour Nov FM
Résumé Nov FM peut désormais diffuser sur une fréquence spéciale grâce à l’autorisation accordée par le gouvernement.
Mots-clés : radio licence association
L'association Nov FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version