Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour le club Savigny Pétanque
Résumé Le club de pétanque obtient l'autorisation officielle d'utiliser la fréquence EXPLORADIO 41 pour diffuser un service radio temporaire.
Mots-clés : Radio Fréquence Association sportive Service temporaire
L'association Savigny Pétanque Club est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Poitiers et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41.
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