Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une fréquence pour la Radio Foire de Bourail
Résumé L’association du Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser une fréquence spéciale afin d’émettre un service radio temporaire nommé « Radio Foire de Bourail ».
Mots-clés : radio allocation fréquence service temporaire association
L'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Foire de Bourail » en modulation de fréquence.
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