Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction des licences en cas d’absence d’accord
Résumé Si aucun accord n’est trouvé avec l’ARCOM jusqu’au 12 mars 2026, il sera impossible de reconduire ces licences hors appel aux candidatures ; ARCOM se prononcera définitivement six mois à l’avance.
Mots-clés : Autorisation Renouvellement
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Nancy et les titulaires au plus tard le 12 mars 2026, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Nancy se prononcera définitivement sur leur reconduction.
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