JORF n°0087 du 11 avril 2025

Article 5

Article 5

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Autorisation ARCOM pour sous‑porteuses

Résumé Pour utiliser une sous‑porteuse en radio, il faut demander l’autorisation à l’ARCOM de Nancy.
Mots-clés : radio autorisation sous‑porteuse ARCOM

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.


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Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nancy.