Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour Radio Francas
Résumé L’association peut utiliser une fréquence pour diffuser une radio temporaire appelée Radio Francas.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation Service temporaire
L'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Nancy et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.
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