Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention en vigueur et modifications
Résumé Cette partie indique que les points clés d’un accord actuel peuvent être modifiés si ARCOM Marseille ou l’éditeur le demandent.
Mots-clés : Autorisation Télévision ARCOM
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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