Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'autorisation pour la SAS Azur TV sans appel aux candidatures
Résumé La société Azur TV va renouveler son autorisation sans demander à d’autres entreprises de postuler.
Mots-clés : Autorisation Télévision Reconnexions Loi1986
La reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Azur TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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