Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée à l’entreprise Intercom 13 et affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version