Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour SAS Intercom 13
Résumé La société Intercom 13 peut désormais utiliser une fréquence radio spéciale grâce à une décision officielle.
Mots-clés : Autorisation radio Fréquence SAS Décision administrative
La SAS Intercom 13 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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