Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service TV Circuit selon convention
Résumé TV Circuit fonctionne suivant les règles écrites dans un accord signé le 26 janvier 2025.
Mots-clés : Télévision numérique terrestre Régulation radioélectrique Convention d’exploitation
Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.
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