Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à la SAS Isa
Résumé La décision est envoyée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication SAS décret
La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version