Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser les sous‑portes via ARCOM
Résumé Pour utiliser une petite fréquence supplémentaire, il faut obtenir la permission de l’ARCOM Lyon.
Mots-clés : autorisation sous‑porteuse radiodiffusion
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Lyon.
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