Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de radio
Résumé On donne le droit d’utiliser une fréquence entre le 31 mai et le 6 juin 2025; si on ne commence pas à diffuser dans un mois, on perd ce droit.
Mots-clés : Autorisation Radio Fréquence Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 31 mai 2025 et jusqu'au 6 juin 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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