Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio temporaire – validité limitée
Résumé On peut utiliser la fréquence entre le 26 et le 27 avril 2025; si on ne démarre pas dans un mois, l’autorisation expire.
Mots-clés : Autorisation Radio Caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 26 avril 2025 et jusqu'au 27 avril 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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