Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Points clés de la convention pouvant être modifiés
Résumé On montre les parties importantes d’un accord qui peuvent être modifiées si ARCOM Lille ou le créateur le demande.
Mots-clés : Autorisation Convention ARCOM Modification
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par l'ARCOM Lille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.
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