Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconversion d’autorisation pour Grand Lille TV hors appel
Résumé La société Grand Lille TV verra son autorisation renouvelée hors appel aux candidatures selon les règles prévues par la loi du 30 septembre 1986.
Mots-clés : Autorité audiovisuelle Renouvellement d’autorisations
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
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