Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de reconduction de l'autorisation de l'ARCOM Lille
Résumé Si pas d'accord d'ici le 31 juillet, l'autorisation ne sera pas renouvelée sans nouvelle candidature, et L'ARCOM Lille décidera six mois avant la fin de l'autorisation.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lille et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2025, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lille se prononcera définitivement sur sa reconduction.
1 version