L'ARCOM Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011, reconduite par décision n° 2015-LI-06 du 8 juillet 2015 et prorogée par la décision n° 2019-354 du 10 juillet 2019, autorisant la SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM ;
Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouve à s'appliquer à l'autorisation concernée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation délivrée au service et dans la zone mentionnés en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'ARCOM Lille et le titulaire au plus tard le 31 juillet 2025, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisation, l'ARCOM Lille se prononcera définitivement sur sa reconduction.
1 version
La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lille, le 13 janvier 2025.
Pour l'ARCOM Lille :
La présidente,
N. Massias