Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’une délégation de signature
Résumé On annule l'autorisation accordée le 22 janvier 2024 qui permettait à quelqu'un d'agir en tant que signataire officiel.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation
La décision n° n° 2024-DG-004 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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