JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Décision n°2025-DG-018 du 7 juillet 2025

La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu la décision n° 2025-PR-137 du 7 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

DelegationDeSignaturePourLaGestionEtLeRecrutement

Résumé M.OlivierTournutpeursignerlesthosedocumentspourgestionetrecrutementdesagentsdeL'AutoriténationaleDesjeux.
Mots-clés : Administration publique Gestion RH Délegation

Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.

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Article 2

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Délégation en cas d’absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général n’est pas présent ou empêchementé ; deux responsables peuvent signer les actes relatifs aux emplois.
Mots-clés : Gestion administrative RH Délégation

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine Poulenard, chargée des ressources humaines, et à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.

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Article 3

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Annulation d’une délégation de signature

Résumé On annule l'autorisation accordée le 22 janvier 2024 qui permettait à quelqu'un d'agir en tant que signataire officiel.
Mots-clés : Délégation Signature Abrogation

La décision n° n° 2024-DG-004 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 4

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Publications

Résumé La decision est publiee au JORF ainsi que sur son site internet.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 7 juillet 2025.

P. Hot