Les commissaires et tout membre du personnel de l'ASNR ont le droit de consulter la commission d'éthique et de déontologie, chargée de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques, rappelés dans la charte figurant en annexe 1 du présent règlement intérieur portant sur la déontologie des commissaires et du personnel de l'ASNR, qui leur sont applicables. Cette mission de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du supérieur hiérarchique.
Les informations nécessaires permettant de se mettre en rapport avec la commission sont portées à la connaissance du personnel notamment via le site Intranet de l'ASNR.