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Chapitre 1er

Principes participant à la prévention des conflits d'intérêts et chartes de déontologie annexées au règlement intérieur

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Article 53

Obligation de respecter l'intégrité scientifique dans les travaux de recherche

JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 52

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte de déontologie pour les commissaires, le personnel et l'expertise externe

Résumé Il y a des règles à suivre pour les commissaires, le personnel et les experts, décrites dans des documents joints au règlement.

Les dispositions relatives à la déontologie des commissaires et du personnel figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 1).
Les dispositions relatives à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 2).

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Historique des versions

Version 1

Les dispositions relatives à la déontologie des commissaires et du personnel figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 1).

Les dispositions relatives à l'expertise externe réalisée à la demande de l'ASNR figurent dans une charte annexée au présent règlement intérieur (annexe 2).