JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 45

Article 45

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Fonctionnement du collège et prévention des conflits d'intérêts

Résumé Le travail du collège et du président doit être organisé pour éviter les conflits d'intérêts.

Les modalités de fonctionnement du collège, les délégations de pouvoirs données par le collège et par le président en application respectivement des articles L. 592-13 et L. 592-16 du code de l'environnement ainsi que l'organisation du travail mise en œuvre dans les services, notamment ceux contribuant à la réalisation de la mission générale d'expertise, de recherche et de formation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévue à l'article L. 592-1 du même code, participent à la prévention des conflits d'intérêts.


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Version 1

Les modalités de fonctionnement du collège, les délégations de pouvoirs données par le collège et par le président en application respectivement des articles L. 592-13 et L. 592-16 du code de l'environnement ainsi que l'organisation du travail mise en œuvre dans les services, notamment ceux contribuant à la réalisation de la mission générale d'expertise, de recherche et de formation dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévue à l'article L. 592-1 du même code, participent à la prévention des conflits d'intérêts.