Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un espace dédié aux Groupes permanents d'experts sur le site de l'ASNR
Résumé Un coin sur le site de l'ASNR parle des experts, de leurs tâches et de leurs avis.
Un espace est dédié aux Groupes permanents d'experts sur le site internet de l'ASNR ( www.asnr.fr).
Il comprend notamment une présentation de la composition des GPE et de leurs missions ainsi que les avis de ces derniers publiés en application de l'article L. 592-14 du code de l'environnement.
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