JORF n°0029 du 4 février 2025

Section 3 : Neutralité et respect du principe de laïcité (20)

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de neutralité et de laïcité pour le personnel de l'ASNR

Résumé Les employés de l'ASNR doivent rester neutres et ne pas montrer leurs croyances au travail.

Dans l'exercice de ses fonctions, le membre du personnel de l'ASNR est tenu à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité.
Il ne doit, dans le cadre de ses fonctions, faire état d'aucune opinion politique ou religieuse. Cette obligation impose à chaque membre du personnel de l'ASNR de s'abstenir, d'une part, de faire état de ses convictions dans l'exercice de ses missions et, d'autre part, de se servir de son appartenance à l'ASNR à des fins de propagande ou de prosélytisme.
Le membre du personnel de l'ASNR traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Article 29 (21)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du référent « laïcité »

Résumé Un responsable de la laïcité, désigné par la commission d'éthique, aide à appliquer le principe de laïcité.

La fonction de référent « laïcité » est assurée par le président de la commission d'éthique et de déontologie ou un autre membre de celle-ci, dans les conditions prévues par le chapitre 3 du titre 3 du règlement intérieur.
Ce dernier peut être sollicité sur toute question portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité.