Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des séances des GPE sur les produits de santé
Résumé Les réunions des experts sur les médicaments doivent être publiques.
Les séances des groupes permanents d'experts qui traitent de questions ayant des liens avec les produits de santé sont soumises aux dispositions en matière de publicité prévues par l'article L. 1451-1-1 du code de la santé publique.
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