JORF n°0029 du 4 février 2025

Sous-section 1 : Processus de sélection des experts

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des experts pour les Groupes permanents d'experts

Résumé Pour créer ou renouveler un groupe d'experts, on choisit des personnes compétentes et indépendantes.

Toute création ou tout renouvellement d'un groupe permanent d'experts donne lieu à la mise en œuvre d'un processus de sélection des experts ayant vocation à constituer ce GPE.
Ce processus a pour objet, au regard du domaine d'intervention du GPE concerné, d'identifier les experts présentant les compétences et l'expérience ainsi que l'indépendance nécessaires à la réalisation des expertises afférentes à ce domaine. Il tend également à sélectionner des experts aux compétences complémentaires aux fins de constitution de GPE pluridisciplinaires.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Processus de sélection des experts pour les Groupes permanents d'experts

Résumé Les experts des GPE sont choisis après une sélection rigoureuse et des appels publics, avec une procédure simplifiée en cas de remplacement.

Le processus de sélection des experts comprend l'élaboration d'une cartographie des compétences attendues, la mise en place d'un appel public à candidatures sur le site internet de l'ASNR, la constitution d'une commission de sélection, l'évaluation des candidatures par cette commission et la publication de la décision de désignation des membres de ce GPE au Bulletin officiel de l'ASNR. Le remplacement d'un membre d'un GPE intervenant en cours de mandat fait l'objet d'une procédure allégée.
La cartographie des compétences définit, dans le champ d'intervention du GPE concerné, les compétences relatives à certains types d'installations ou d'activités, ou spécialisées dans un domaine technique ainsi que celles de nature transverse qui sont recherchées.
L'appel à candidatures publié sur le site internet de l'ASNR comprend une description des missions et des modalités de fonctionnement du groupe permanent d'experts concerné, des obligations, notamment déclaratives, auxquelles les membres du GPE sont soumis ainsi que des modalités de candidature.