JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des experts pour les Groupes permanents d'experts

Résumé Pour créer ou renouveler un groupe d'experts, on choisit des personnes compétentes et indépendantes.

Toute création ou tout renouvellement d'un groupe permanent d'experts donne lieu à la mise en œuvre d'un processus de sélection des experts ayant vocation à constituer ce GPE.
Ce processus a pour objet, au regard du domaine d'intervention du GPE concerné, d'identifier les experts présentant les compétences et l'expérience ainsi que l'indépendance nécessaires à la réalisation des expertises afférentes à ce domaine. Il tend également à sélectionner des experts aux compétences complémentaires aux fins de constitution de GPE pluridisciplinaires.


Historique des versions

Version 1

Toute création ou tout renouvellement d'un groupe permanent d'experts donne lieu à la mise en œuvre d'un processus de sélection des experts ayant vocation à constituer ce GPE.

Ce processus a pour objet, au regard du domaine d'intervention du GPE concerné, d'identifier les experts présentant les compétences et l'expérience ainsi que l'indépendance nécessaires à la réalisation des expertises afférentes à ce domaine. Il tend également à sélectionner des experts aux compétences complémentaires aux fins de constitution de GPE pluridisciplinaires.