Les membres du personnel de l'ASNR veillent à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver, le conflit d'intérêts étant défini par l'article L. 121-5 du code général de la fonction publique dans les termes suivants : « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions » (18).

Les trois premiers alinéas de l'article 47 du règlement intérieur sont applicables aux membres du personnel de l'ASNR. Pour l'application du premier alinéa de cet article, lorsque l'activité rémunérée correspond à un stage, elle fait l'objet d'un examen au cas par cas avec la hiérarchie du membre du personnel concerné et, le cas échéant, la commission d'éthique et de déontologie (cf. chapitre 3 du titre 3 du règlement intérieur) pour déterminer les mesures appropriées.

En cas de doute quant à l'existence d'un conflit d'intérêts, les membres du personnel prennent l'attache de leur hiérarchie ou de la commission d'éthique et de déontologie.