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Section 1

Dignité, impartialité, intégrité, probité et prévention des conflits d'intérêts (17)

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Article 25

Gestion des conflits d'intérêts chez les membres du personnel de l'ASNR

JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des fonctions des membres du personnel de l'ASNR

Résumé Les employés de l'ASNR doivent toujours être honnêtes et impartiales, même en dehors du travail, pour éviter les conflits d'intérêts.

Les membres du personnel de l'ASNR exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Tant à l'occasion qu'en dehors de l'exercice de leur mission, ils veillent à ne pas se placer dans une situation qui compromettrait leur indépendance à l'égard des personnes ou entités sur lesquelles l'ASNR est appelée à exercer son contrôle ou qui pourrait être perçue comme de nature à compromettre l'exercice impartial de cette mission.

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Les membres du personnel de l'ASNR exercent leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Tant à l'occasion qu'en dehors de l'exercice de leur mission, ils veillent à ne pas se placer dans une situation qui compromettrait leur indépendance à l'égard des personnes ou entités sur lesquelles l'ASNR est appelée à exercer son contrôle ou qui pourrait être perçue comme de nature à compromettre l'exercice impartial de cette mission.