Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité du mandat de membre du collège de l'ASNR avec une activité professionnelle ou un emploi public
Résumé Les membres du collège de l'ASNR ne peuvent pas avoir un autre travail, sauf si le président autorise des activités spécifiques.
Le mandat de membre du collège de l'ASNR, exercé à temps plein, est incompatible avec l'exercice d'une activité professionnelle ou d'un emploi public (7).
Le président peut toutefois autoriser l'exercice de travaux scientifiques, littéraires, artistiques ou d'enseignement (8).
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