Décision n°2025-CA-47 du 15 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association peut utiliser une fréquence radio temporaire sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

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