JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association départementale des Francas de la Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.