Décision n°2025-CA-47 du 15 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'association départementale des Francas de la Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser temporairement une émission.

L'association départementale des Francas de la Sarthe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas en modulation de fréquence.

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