Décision n°2025-CA-45 du 15 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio temporaire

Résumé. Une association a le droit d'utiliser une fréquence radio pour une journée, mais doit suivre des règles techniques et informer l'ARCOM.

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

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